Règles d'attributions de récompenses associatives


Belfort, Novembre 2012


UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU TERRITOIRE DE BELFORT

A compter du 1er janvier 2013, il est créé une Chancellerie de l’Ordre départementale au sein de l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Territoire de Belfort.
Le Chancelier de l’Ordre est le Président de l’UDSP, le Vice Chancelier est le 1er Vice-Président de l’UDSP.
La Chancellerie est chargée de :
- Proposer les règles d’attribution des récompenses associatives au Conseil d’Administration de l’UDSP
- Vérifier la validité des propositions d’attributions reçues
- Tenir à jour une liste des nominés
- Établir les diplômes
- Veiller à l’application des règles protocolaires


La Chancellerie est placée sous l’autorité du Conseil d’Administration et doit lui rendre compte de ses activités.
Elle peut être saisie, pour toutes questions relevant de sa compétence, par le Conseil d’Administration de l’UDSP mais également par les amicales, Associations de JSP et Sections départementales.


Personnes habilités pour la remise des récompenses :
Les médailles sont remises par un membre du Conseil d’Administration de l’UDSP 90, de l’URBFC ou de la FNSPF ou un membre dûment désigné par celui-ci.
Le remettant sera titulaire de la médaille d’un échelon supérieur ou égal au récipiendaire.



MÉDAILLE DE RECONNAISSANCE DÉPARTEMENTALE


ATTRIBUTION D’OFFICE :
Monsieur le Président de l’Union Départementale, Chancelier de l’Ordre départemental, reçoit à son élection la Médaille d’Or.


PROPOSITIONS :
Les propositions d’attribution sont faites par les Présidents d’Amicale, d’Association de JSP, les Responsables des Sections départementales et les membres du Conseil d’Administration de l’UDSP 90.
Les propositions doivent être adressées à Monsieur le Président de l’UDSP 90, en utilisant les formulaires adaptés avec les pièces justificatives (annexe 1).

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
- Echelon BRONZE :
Attribuée aux membres des amicales ayant au moins 10 ans d’ancienneté sur proposition du Président de l’Amicale.
Le coût financier de cet échelon est supporté par l’Amicale demandeuse.


- Echelon ARGENT :
o Etre membre de l’UDSP 90
o Avoir fait une action particulière et méritante pour le développement de l’UDSP 90 ou pour la transmission de ses valeurs
o Avoir été Administrateur de l’UDSP 90 (Conseil d’Administration) pendant un mandat complet
o Avoir été Responsable ou Trésorier ou Secrétaire d’une Section de l’UDSP 90 pendant 6 ans
o Avoir été Président ou Vice-Président ou Trésorier ou Secrétaire d’une Amicale ou d’une Association de JSP relevant de l’UDSP 90 pendant au moins 10 ans
o Avoir été Moniteur de secourisme, actif, au sein de la Section départementale de secourisme de l’UDSP 90 depuis 10 ans au moins
o Avoir été Animateur de section de JSP, actif, dans une Association ou section locale de JSP relevant de l’UDSP 90 depuis au moins 10 ans.


- Echelon OR :
o Etre membre de l’UDSP 90
o Avoir fait une action particulière et méritante pour le développement de l’UDSP 90 ou pour la transmission de ses valeurs, cinq années au moins après l’attribution de l’échelon argent
o Avoir été Administrateur de l’UDSP 90 (Conseil d’Administration) pendant deux mandats complets minimum
o Avoir été Responsable ou Trésorier ou Secrétaire d’une Section de l’UDSP 90 pendant 12 ans.


REMISES :
Les médailles sont remises par le Président de l’UDSP 90, ou son représentant, lors du Congrès départemental des Sapeurs-Pompiers du Territoire de Belfort, lors d’une cérémonie spécifiquement programmée par l’UDSP 90 ou par une Amicale.

Formulaire de demande de médaille, reconnaissance départementale 



MÉDAILLE DE RECONNAISSANCE RÉGIONALE

Union Régionale de Bourgogne Franche-Comté
PROPOSITIONS :
Les propositions d’attribution sont faites par les Présidents d’Amicale, d’Association de JSP, les Responsables des Sections départementales et les membres du Conseil d’Administration de l’UDSP 90.
Les propositions doivent être adressées à Monsieur le Président de l’UDSP 90, en utilisant les formulaires adaptés avec les pièces justificatives (annexe 2).


CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
- Etre membre de l’URBFC
- Avoir fait une action particulière et méritante pour le développement de l’URBFC ou pour la transmission de ses valeurs
- Avoir été Administrateur d’une Union Départementale relevant de l’URBFC (Conseil d’Administration) depuis 10 ans
- Avoir été Responsable ou Trésorier ou Secrétaire d’une Section départementale relevant de l’URBFC pendant 15 ans minimum
- Avoir été Président, Vice Président, Trésorier ou Secrétaire d’une Amicale ou Association de JSP relevant de l’URBFC depuis 12 ans au moins
- Les conditions d’attributions peuvent être cumulables.


REMISES :
Les médailles sont remises par le Président de l’URBFC, ou son représentant, lors du Congrès régional des Sapeurs-Pompiers.
Ou lors d’une cérémonie spécifiquement validée par l’URBFC.

Formulaire de demande de médaille, reconnaissance régionale



MÉDAILLE DE RECONNAISSANCE FÉDÉRALE
Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France
PROPOSITIONS :
Les propositions d’attribution sont faites par les Présidents d’Amicale, d’Association de JSP, les Responsables des Sections départementales et les membres du Conseil d’Administration de l’UDSP 90.
Les propositions doivent être adressées à Monsieur le Président de l’UDSP 90, en utilisant les formulaires adaptés avec les pièces justificatives (annexe 3).


CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
- Echelon ARGENT :
o Etre membre de la FNSPF depuis au moins 20 ans en tant que membre actif (SP en activité), membre associé (JSP, anciens, personnels des SDIS et UD, SP d’entreprise), membre d’honneur ou bienfaiteur
o Sans condition d’ancienneté, pour service exceptionnel
o Se sont distingués dans l’accomplissement de leurs missions, ont fait preuve de dévouement en faveur de la FNSPF ou de l’ODP
o Avoir été Administrateur de l’UDSP 90 (Conseil d’Administration) pendant 15 ans minimum
o Avoir été Président ou Trésorier ou Secrétaire d’une Amicale ou d’une Association de JSP pendant au moins 15 ans
o Avoir été Responsable ou Trésorier ou Secrétaire d’une Section de l’UDSP 90 pendant 15 ans
o Les conditions d’attributions relevant de l’ancienneté dans les fonctions sont cumulables.


- Echelon VERMEILLE :
o Etre membre de la FNSPF depuis au moins 25 ans en tant que membre actif (SP en activité), membre associé (JSP, anciens, personnels des SDIS et UD, SP d’entreprise), membre d’honneur ou bienfaiteur
o Sans condition d’ancienneté, pour service exceptionnel aux titulaires de la médaille d’argent depuis cinq ans au moins
o Se sont distingués dans l’accomplissement de leurs missions, ont fait preuve de dévouement en faveur de la FNSPF ou de l’ODP
o Avoir été Administrateur de l’UDSP 90 (Conseil d’Administration) pendant 20 ans minimum
o Avoir été Président ou Trésorier ou Secrétaire d’une Amicale ou d’une Association de JSP pendant au moins 20 ans
o Avoir été Responsable ou Trésorier ou Secrétaire d’une Section de l’UDSP 90 pendant 20 ans
o Les conditions d’attributions relevant de l’ancienneté dans les fonctions sont cumulables.


- Echelon OR :
o Attribué pour service exceptionnel uniquement.


REMISES :
Les médailles sont remises par le Président de la FNSPF, ou son représentant, lors de cérémonies spécifiquement programmée par la FNSPF, ou l’URBFC ou l’UDSP 90.

Formulaire de demande de médaille, reconnaissance fédérale