Règlement de la section

UNION  DEPARTEMENTALE  DES SAPEURS  POMPIERS  DU  TERRITOIRE DE  BELFORT

SECTION DES ANCIENS

REGLEMENT

MODIFICATIFS

21/11/01  (article 3)
29/03/08 (articles 3 ; 7 ;  8)
21/03/2009 (article 3)
19/03/2011 (articles 4 ; 7 ; 10 alinéa 3)
20/03/2013 (article7 « mode de scrutin »)

                                                          

ARTICLE  1 : DENOMINATION

Au sein de l’union Départementale des sapeurs pompiers (90), est crée une section ayant pour titre « Section Départementale des Anciens sapeurs pompiers du Territoire de Belfort « Par l’intermédiaire de l’UDSP 90, cette section est affiliée à la FNSPF

ARTICLE  2 : OBJET:

Cette section a pour but :

Þ  De maintenir et renforcer les liens de camaraderie entre les anciens gradés et sapeurs ayant cessé leur activité et ceux qui sont en activité de service.

Þ  De défendre les intérêts matériels et moraux de tous ses membres, sans distinction de catégorie de corps et de statut.

Þ  d’organiser pour ses adhérents et leurs familles, des fêtes, excursions, etc.

Þ  D’organiser l’entraide sous toutes ses formes au profit de ses membres.

Þ  Lors du décès d’un membre, une délégation assistera aux obsèques.

ARTICLE  3 : MEMBRES (Modifié lors de l’Assemblée générale du 21/03/2009)

Peuvent adhérer :

1.    Les sapeurs-pompiers ayant dû quitter le service actif après avoir effectué 15 ans et plus, atteints par la limite d’âge.

2.    Les sapeurs-pompiers ayant dû quitter le service actif après avoir effectué 15 ans et reconnus inaptes au service actif pour raison médicale.

3.    Les sapeurs-pompiers ayant effectué 20 ans de service actif mais ne souhaitant pas poursuivre leur activité de service et n’ayant pas la limite de 55 ans peuvent être reconnus comme membres associés.

4.    En ce qui concerne les sapeurs-pompiers démissionnaires avant la limite d’âge mais ne justifiant pas 20 ans de service, ils devront solliciter leur adhésion par écrit en mentionnant les raisons de leur démission. Chaque cas sera étudié par le bureau.

5.    Les veuves de SPV et SPP.

MEMBRES D’HONNEUR :

·       Pourront être nommés membres d’honneur, les personnes qui ont rendu d’éminents services à la section des anciens.

MEMBRES BIENFAITEURS :

·       Pourront être nommés membres bienfaiteurs, les personnes qui contribuent financièrement d’une façon volontaire au bon fonctionnement de la section.

ARTICLE  4 : COTISATIONS

Article 4 devient : Les anciens SP s’acquittent d’une cotisation dont le montant minimum est au moins égal au montant de la cotisation annuelle des membres actifs de l’UDSP, majorée du coût des cotisations obligatoires (assurance, fédération et union régionale). Cette cotisation peut être augmentée sur proposition du bureau de la section lors de l’assemblée générale. Ces cotisations sont  collectées par l’UDSP qui en assure la répartition auprès des organismes prestataires. Le solde des cotisations non affecté revient en totalité à la section.

ARTICLE  5 : RADIATIONS

Seront radiés de la section :

Þ  les membres démissionnaires ;

Þ  les membres qui n’auront pas payé leur cotisation annuelle ;

Þ  tout membre ayant encouru une condamnation infamante ou dont le comportement serait de nature à nuire aux intérêts de l’UDSP ou de la section.

ARTICLE  6 : RESSOURCES

Les ressources de la section des anciens proviennent :

Þ  des cotisations des membres ;

Þ  des subventions de l’UDSP et des amicales ;

Þ  des intérêts des fonds placés ;

Þ  des dons et legs ;

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds.

ARTICLE  7 : ADMINISTRATION DE LA SECTION DES ANCIENS

La section est administrée par un bureau composé de neuf (9) membres :

6 membres élus pour 3 ans lors de l’assemblée générale annuelle des anciens et choisis parmi les membres adhérentset 3 assesseurs également élus;

Animateur, vice Animateur, Secrétaire, Secrétaire adjoint, Trésorier, Trésorier adjoint.

En plus des membres désignés, le Président de l’UDSP est membre de droit à la réunion générale(AG) de la section.

En cas de vacance, le bureau pourvoit au remplacement des membres sous réserve de rectification lors de l’A.G. la plus proche.

Le renouvellement du bureau a lieu par tiers tous les 3 ans de la façon suivante :

1.    tiers : Vice animateur - Secrétaire - 1er assesseur

2.    tiers : Animateur - Trésorier adjoint - 2èmeassesseur

3.    tiers : Trésorier - Secrétaire adjoint - 3ème assesseur

Les membres du bureau sont rééligibles.

Mode de scrutin : L’élection est faite au scrutin majoritaire plurinominal.

Mise en œuvre : Chaque électeur a droit à un nombre de voix qui correspond au nombre de sièges à pourvoir. Il distribue alors ses voix (une par candidat) parmi les candidats. Selon les systèmes politiques, il peut ou non distribuer seulement une partie de ses voix. Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus.

ARTICLE  8 : LE  BUREAU

Le bureau de la section comprend :

Þ  un animateur départemental

Þ  un animateur départemental adjoint

Þ  un secrétaire général et secrétaire adjoint

Þ  un trésorier général et trésorier adjoint

Þ  trois assesseurs

Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat.

Le bureau expédie les affaires courantes de la section et en rend compte en AG.

AARTICLE  9 : FONCTIONNEMENT DE LA SECTION

La section départementale des anciens fonctionne d’une manière autonome. Son bureau gère son fonctionnement

Le bureau de la section doit présenter son bilan d’activité et financier à l’UDSP au moins une fois l’an lors de l’A.G. de celle-ci.

En cas de dysfonctionnement  quelconque, le CA de l’UDSP peut décider d’intervenir dans son fonctionnement de gestion et de dissolution

.

Le vice animateur, remplace l’animateur en cas de vacance : il peut obtenir délégation de pouvoirs de l’animateur de la section.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et archives. Il rédige les procès verbaux des réunions générales et des réunions de bureau et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de la section, à l’exception de celles relatives à la comptabilité. Il est assisté dans sa tâche par le secrétaire adjoint.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion des biens de la section, sous la surveillance de l’animateur. Il effectue tout paiement et reçoit les sommes dues à la section.

Il assure la gestion du compte ouvert au nom de celle-ci dans un ou des établissements

financiers. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui, et rend compte à l’A.G. de l’UDSP. Il est assisté dans sa tâche par le trésorier adjoint.

Le Président de l’UDSP a procuration sur les fonds de la section.

AARTICLE : 10  REUNION DU BUREAU DE LA SECTION

Le bureau de la section se réunit au moins trois fois par an sur convocation de l’animateur ou sur demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de l’animateur est prépondérante.

Tout membre du bureau qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire

.

AARTICLE : 11  REUNION GENERALE DE LA SECTION

LLa réunion générale de la section rassemble tous les membres une fois par an, avant l’A.G. de l’UDSP.

L’ordre du jour, est indiqué sur les convocations, qui doit comporter les points suivants :

Þ  Election du bureau de la section ;

Þ  Bilan moral et financier ;

Þ  Remplacement des postes vacants au sein du bureau.

L’animateur de la section, assisté des membres du bureau conduit la réunion et dirige

les débats.

Le secrétaire présente le bilan moral.

Le trésorier présente le bilan financier préalablement soumis à l’examen du trésorier de

l’UDSP et des vérificateurs aux comptes de l’UDSP.

Les décisions sont prises à la majorité relative des membres inscrits. Les votes ont lieu

à main levée sauf pour la désignation des membres du bureau.

Un membre peut se faire représenter à la réunion générale par un autre membre exclusivement en lui donnant une procuration datée et signée, spécifique à la réunion générale convoquée.

Ne devront être traitées lors de la réunion que les questions soumises à l’ordre du jour sauf

accord de l’animateur de la section.

ARTICLE : 12  COMPTE BANCAIRE

Le compte bancaire ouvert pour la section, porte l’intitulé suivant :
« UDSP 90 - SECTION DES ANCIENS »
L’animateur et le trésorier ont la gestion de ce compte.
Ils signent des chèques par délégation du Président et du trésorier de l’UDSP.

ARTICLE : 13  MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR - DISSOLUTION

Le règlement intérieur de la section ne peut être modifié que sur proposition du bureau ou des 2/3 des membres ou sur proposition du CA de l’UDSP.

L’AG des anciens appelée à se prononcer sur la dissolution de la section est convoquée spécialement à cet effet.

Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres adhérents. En cas de dissolution de la section, les fonds restant en caisse seront remis à la disposition de l’UDSP .

Télécharger le réglement de la section ASP de l'UDSP90

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