Statuts du 17 Juin 2018 

Association déclarée le 8 Octobre 1905

Statuts modifiés : Le 11 Juillet 1948 - Le 21 Novembre 1981 - Le 16 Novembre 2007 - Le 06 Juin 2008 - Le 24 Juin 2012 - Le 17 Juin 2018

STATUTS DE L’UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE BELFORT

Modifiant les statuts du 24 Juin 2012

FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Il est formé entre les Officiers, Sous-officiers, Caporaux et Sapeurs-Pompiers du Territoire de Belfort, une association amicale dénommée UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU TERRITOIRE DE BELFORT

ARTICLE 2 : Cette union a pour objet :

  • D’entretenir, d’animer, resserrer des liens d’amitiés qui unissent tous les sapeurs-pompiers et de se prêter un mutuel appui pour faciliter l’exercice de leurs missions,
  • D’entretenir et de resserrer les liens d’amitié avec les Unions départementales, régionales et la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de notre pays, -
  • De créer et entretenir des liens d’amitié avec les sapeurs-pompiers de tous pays,
  • D’étudier toutes les questions d’ordre social, et de confort moral.
  • Contracter une assurance inhérente à l’activité opérationnelle et associative des sapeurspompiers, des personnels administratifs et techniques, des jeunes et anciens sapeurs-pompiers,
  • De veiller aux intérêts moraux des sapeurs-pompiers et d’assurer la défense de leurs droits tant auprès des pouvoirs publics qu’en justice,
  • De venir en aide à ses membres et à leurs familles en développant l’action sociale dans un esprit de solidarité,
  • D’encourager et de favoriser, en fonction de ses possibilités, les concours et manifestations organisés par les amicales, l’Union départementale ou par le Service Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
  • D’organiser en collaboration avec le S.D.I.S. la manifestation publique annuelle communément appelée « Congrès départemental »,
  • De dispenser l’enseignement du secourisme au grand public,
  • D’encourager le développement des sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers.
  • D’encourager le développement d’une section départementale des anciens afin de créer des liens intergénérationnels.

ARTICLE 3 : L’Union a son siège dans les locaux du Service Départemental d’Incendie et de Secours au 4 rue Romain Rolland 90000 Belfort.

ARTICLE 4 : Le réseau associatif fédéral est constitué de l’ensemble des amicales, unions départementales et unions régionales des sapeurs-pompiers de France. De ce fait, l’UDSP 90 se doit d’être affiliée à la FNSPF et rattachée territorialement à l’URBFC. 

ARTICLE 5 : L’Union se compose :

  • de membres actifs,
  • de membres associés,
  • de membres bienfaiteurs,
  • de membres d’honneur.

ADMISSIONS

ARTICLE 6 : Les membres actifs sont tous les sapeurs-pompiers en activité, inscrits sur le registre du corps départemental et membre de l’amicale de leur centre de rattachement. Ils doivent également être à jour de leur cotisation annuelle à l’Union départementale

ARTICLE 7 : Les membres associés sont :

  • Les anciens sapeurs-pompiers inscrits à la section départementale des Anciens Sapeurs-Pompiers.
  • Les jeunes sapeurs-pompiers inscrits à la section ou l’association de JSP de leur centre de rattachement
  • Les personnels administratifs et techniques des centres ou du SDIS inscrits à leur amicale de rattachement
  • Les personnels administratifs et techniques de l’Union. Ils doivent également être à jour de leur cotisation annuelle à l’Union départementale.

ARTICLE 8 : Les membres bienfaiteurs sont des personnes civiles ou morales qui s’intéressent à l’œuvre de l’Union en lui prêtant appui, aide matérielle ou financière. Les membres bienfaiteurs sont nommés par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 : Les membres d’honneur sont des personnes civiles ou morales qui, de par leur fonction ou leur aide, prouvent l’intérêt qu’ils portent aux sapeurs-pompiers du Territoire de Belfort. Les membres d’honneur sont nommés par l’Union en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 : Est exclu de l’Union Départementale, tout membre ayant fait l’objet d’une condamnation infamante, ayant forfait à l’honneur, ne jouissant plus de ses droits civils et civiques et dont la conduite privée ou publique serait de nature à nuire à l’Union Départementale, à porter atteinte à sa dignité ou à celle de ses membres. Est également exclus tout membre ayant causé un préjudice moral ou matériel à l’Union Départementale.

ARTICLE 11 : L’exclusion est prononcée à la majorité des voix par le Conseil d’Administration érigé dans ce cas en conseil de discipline. Sa décision est sans appel. Tout membre mis en cause a le droit de présenter sa défense au Conseil d’Administration oralement ou par écrit. A cet effet, il sera convoqué au moins quinze jours à l’avance par lettre recommandée. Il pourra se faire assister par une personne de son choix.

ARTICLE 12 : Est considéré comme démissionnaire :

  • tout membre actif démissionnaire, radié ou exclu du corps départemental
  • tout membre associé démissionnaire, radié ou exclu de sa section ou amicale de rattachement

L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13 : L’Assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Elle réunit tous les membres actifs de l’union définis par l’article 5. Elle est présidée par le Président de l’union ou à défaut par un des vice- président. Les membres associés, d’honneur et bienfaiteurs peuvent y être invités.

ARTICLE 14 : La convocation est envoyée vingt jours au moins avant la date de l’assemblée. L’ordre du jour, conforme à la décision du conseil d’administration, doit y être inscrit. Les membres de l’assemblée représentante désignés à l’article 18 sont convoqués individuellement. Les membres associés sont invités par le biais du président de chaque amicale ou section. Les membres bienfaiteurs et d’honneurs sont invités individuellement par le Secrétaire Général.

ARTICLE 15 : L’ordre du jour, établi par le conseil d’administration sur proposition du Président doit comporter au minimum les rubriques suivantes :

  • L’approbation du compte rendu de l’assemblée générale précédente
  • Le rapport moral de l’année écoulée, présenté par le Président
  • Le rapport d’activité de l’année écoulée, présenté par le Secrétaire Général et les rapporteurs des différentes sections
  • Le bilan financier de l’année écoulée, présenté par le Trésorier Général 
  • Le rapport des vérificateurs aux comptes
  • Les prévisions budgétaires pour l’exercice à venir

ARTICLE 16 : Les questions diverses peuvent être posées par tous les membres de l’union soit par écrit et adressées au président au moins dix jours avant la réunion, soir oralement, à la fin de l’assemblée générale et après en avoir obtenu l’autorisation du Président. Les réponses aux questions écrites doivent être traitées à la fin de l’ordre du jour. En revanche, les réponses aux questions orales posées peuvent, si le président le juge nécessaire, être différées. Les questions diverses ne peuvent pas faire l’objet d’un vote.

ARTICLE 17 : Tous les membres actifs peuvent participer aux débats mais seuls les grands électeurs participent aux délibérations. Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des grands électeurs présents sous condition d’obtention du quorum. Les votes se font à main levée. Ils peuvent être faits à bulletin secret à la demande du Président ou d’un tiers des votants présents. Les décisions ainsi prises sont souveraines.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 18 : En cours d’année, si des évènements importants ou urgents l’exigent, une ou plusieurs assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu. Elles peuvent être demandées soit :

  • Par le Président
  • Par la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration
  • Par la moitié au moins des grands électeurs
  • Le principe de fonctionnement d’une assemblée générale extraordinaire est identique à l’assemblée ordinaire. Néanmoins, l’ordre du jour ne traite que des sujets pour lesquels l’assemblée générale extraordinaire a été convoquée.

LES GRANDS ELECTEURS

ARTICLE 19 : Les grands électeurs sont constitués de membres de droit et de membres élus.

Les membres de droit sont :

  • Les Présidents d’amicales
  • Le Directeur départemental des Sdis
  • Le Médecin chef départemental
  • Les Chefs de centre, si le Président de l’amicale est également chef de centre, celui-ci désigne son vice-président, qui devient membre de droit.

Les membres élus sont des membres actifs définis à l’article 5, chargés de représenter leur amicale aux assemblées générales. Ils sont choisis par les adhérents de leur amicale pour une durée définie par l’amicale elle-même. Néanmoins cette durée doit être d’un an minimum. Le nombre de membre élus par l’amicale est de 1 par tranche de 10 adhérents de l’amicale à l’Union départementale. Exemple : 20 adhérents = 2 élus ; 21 adhérents = 3 élus Chaque amicale doit en début de chaque année, fournir à l’Union, la liste de ses membres de droit et élus siégeant à l’assemblée générale. En cas de départ ou de décès d’un membre représentant, l’amicale concernée procède d’emblée à son remplacement.

LE PRESIDENT

ARTICLE 20 : Le Président est issu et élu par les grands électeurs, pour une durée de trois ans renouvelable.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 21 : Le conseil d’administration est composé de :

  • Un Président
  • Les six membres du Bureau
  • Trois assesseurs minimum - Deux membres de droit avec voix délibérante :  Monsieur le Directeur départemental des SIS et Monsieur le Médecin Chef départemental 
  • Les membres associés (Anciens et JSP), sont représentés au Conseil d’Administration par leur animateur avec voix délibérante.
  • Les sections et commissions de l’UD (Secourisme, sports, …) sont représentées au Conseil d’Administration par leur animateur ou rapporteur avec voix consultative.
  • Le Conseil d’administration est issu et élu par les grands électeurs, pour une durée de six ans renouvelable par moitié tous les trois ans. Les membres de ce conseil sont rééligibles.

ARTICLE 22 : Les membres du conseil d’administration doivent assister à toutes les réunions. Tout membre qui manque trois réunions consécutives sans excuses sera déchu de sa fonction. Il sera remplacé lors de l’assemblée générale suivante pour la durée de mandat restant. Les excuses réellement motivées et présentées au Président seront seules admises. En cas de démission ou de décès d’un membre du Conseil d’Administration, il sera remplacé lors de l’assemblée générale suivante pour la durée du mandat restante.

ARTICLE 23 : Le bureau présidé par le Président est composé de :

  • Un Premier Vice-Président
  • Un Deuxième Vice-Président
  • Un Secrétaire Général
  • Un Trésorier Général
  • Un Secrétaire Adjoint
  • Un Trésorier Adjoint
  • Les membres du bureau sont issus du Conseil d’Administration et élus par lui pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles.

ARTICLE 24 : Les comptes doivent être contrôlés annuellement par deux vérificateurs aux comptes, membres actifs, élus par l’assemblée générale. Ils sont renouvelables tous les ans mais non rééligibles deux années consécutives.

LES SECTIONS ET COMMISSIONS

ARTICLE 25 : Pour l’aider dans sa tâche, le conseil d’administration peut créer des sections et des commissions. Celles-ci peuvent être permanentes ou temporaires.

Les sections : Elles sont constituées pour réaliser un ou plusieurs des objets sociaux statutaire de l’Union. Elles disposent à ce titre d’un règlement intérieur propre, de moyens financiers et matériels. Elle est coordonnée par un animateur nommé par le Président de l’Union. L’animateur de chaque section représentera l’Union Départementale au niveau régional. Le règlement intérieur de chaque section est validé par le CA de l’Union qui veillera au bon fonctionnement de celles-ci notamment dans sa gestion financière et administrative.

Les commissions : Elles sont missionnées sur une thématique particulière tel que sports, congrès, site internet. Elles sont animées par un rapporteur choisi par le CA en fonction de ses compétences. Les membres des commissions sont désignés par le Conseil d’Administration sur proposition des rapporteurs. Les commissions peuvent s’adjoindre des conseillers techniques après avis du Conseil d’Administration. Le rapporteur de chaque commission représentera l’Union Départementale à la commission correspondante de l’Union Régionale.

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 26 : Les ressources de l’Union départementale comprennent :

  • Les cotisations de ses membres
  • Les subventions éventuelles
  • Les dons et legs
  • Les revenus de ses biens
  • Les produits des ventes annexes et rétributions diverses
  • Les bénéfices des manifestations qu’elle organise
  • Les fonds de l’Union seront déposés dans des établissements bancaires.

ARTICLE 27 : En cas de dissolution de l’Union, les fonds seront employés à l’extinction du passif de l’Union. Le solde des avoirs sera versé à l’Œuvre des Pupilles des Sapeurs-Pompiers.

ARTICLE 28 : Les présents statuts, déposé à la préfecture du Territoire de Belfort, ne peuvent être révisés qu’en assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration ou sur demande de la moitié au moins des membres représentants.

ARTICLE 29 : En cas de modification des présents statuts, l’Association devra demander de nouveau à l’autorité compétente l’autorisation prescrite à l’article 5 de la loi de 1901.

Le Président, Frédéric TASSETTI

Le 1er Vice-Président, Pascal GROSJEAN

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