Statuts

UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DU TERRITOIRE DE BELFORT

 Association déclarée le 8 Octobre 1905 à la Préfecture du Territoire de Belfort

 Statuts modifiés : 11 Juillet 1948-  21 Novembre 1981 - 16 Novembre 2007 - 06 Juin 2008 - 24 Juin 2012

 Modifiant les statuts du 06 Juin 2008

FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Il est formé entre les Officiers, Sous-officiers, Caporaux et Sapeurs-Pompiers du Territoire de Belfort, une association amicale dénommée : UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU TERRITOIRE DE BELFORT

ARTICLE 2 : Cette union a pour objet :

  • d’entretenir, d’animer et de resserrer des liens d’amitié qui unissent tous les sapeurs-pompiers et de se prêter un mutuel appui pour leur faciliter l’exercice de leurs missions,
  • d’entretenir et de resserrer les liens d’amitié avec les Unions départementales, régionales et de la Fédération Nationale des sapeurs pompiers de notre pays,
  • de créer et d’entretenir des liens d’amitié avec les sapeurs- pompiers de tout pays,
  • d’étudier toutes les questions d’ordre social, de protection, d’assurance et de confort moral inhérent à l’activité opérationnelle et associative des sapeurs pompiers, des personnels  administratifs et techniques, des jeunes sapeurs-pompiers et vétérans,
  • de veiller aux intérêts moraux des sapeurs-pompiers et d’assurer la défense de leurs droits,  tant auprès des pouvoirs publics qu’en justice,
  • de venir en aide à ses membres et à leurs familles en développant l’action sociale dans un esprit de solidarité,
  • d’encourager et de favoriser, en fonction de ses possibilités, les concours et manifestations organisés par les amicales, l’Union départementale ou par la direction départementale des services d’incendie et de secours,
  • d’organiser en collaboration avec le S.D.I.S, la manifestation publique annuelle communément appelée « Congrès Départemental »,
  • de dispenser l’enseignement du secourisme au grand public,
  • d’encourager le développement des sections de jeunes sapeurs-pompiers,

ARTICLE 3 : L’Union a son siège dans les locaux du Centre de Secours dont dépend le Président.

ARTICLE 4 : L’Union se compose:

  • de membres actifs
  • de membres associés, 
  • de membres bienfaiteurs, 
  • de membres d’honneur. 

ADMISSIONS

ARTICLE 5 : Les membres actifs sont les officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs en activité, inscrits sur le registre du corps et à jour de leur cotisation annuelle. Chaque amicale doit informer l’Union de tout engagement de sapeurs-pompiers actifs. Pour cela elle utilisera la feuille individuelle d’adhésion de la Fédération Nationale qu’elle adressera sans délai à l’Union Départementale. L’amicale doit également signaler les radiations.

Chaque amicale doit adresser à l’Union, au début de chaque année une liste nominative à jour de ses adhérents au premier janvier.

ARTICLE 6 : Les membres associés sont les anciens sapeurs-pompiers inscrits à la vétérance, les jeunes Sapeurs-pompiers et les personnels administratifs et techniques des centres ou de la D.D.S.I.S. ou de l’Union, moyennant une cotisation.

ARTICLE 7 : Les membres bienfaiteurs sont des personnes civiles ou morales qui s’intéressent à l’œuvre de l’Union en lui prêtant appui et aide matérielle ou financière. Ils ne prennent pas part aux délibérations de l’Union.

ARTICLE 8 : Les membres d’honneur sont des personnes civiles ou morales qui, de par leur fonction ou leur aide, prouvent l’intérêt qu’ils portent aux sapeurs-pompiers du Territoire de Belfort. Ils ne prennent pas part aux délibérations de l’Union. Les membres d’honneur sont nommés par l’Union en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

EXCLUSION OU DEMISSION

ARTICLE 9 : Est exclu de l’Union Départementale, tout membre ayant fait l’objet d’une condamnation infamante, ayant forfait à l’honneur, ne jouissant plus de ses droits civils et civiques et dont  la conduite privée ou publique serait de nature à nuire à l’Union Départementale, à porter atteinte à sa dignité ou à celle de ses membres. Est également exclus tout membre ayant causé un préjudice moral ou matériel à l’Union Départementale.        

ARTICLE 10 : L’exclusion est prononcée à la majorité des voix par le conseil d’administration  érigé dans ce cas en conseil de discipline. Sa décision est sans appel. Tout membre mis en cause a le droit de présenter sa défense au conseil d’administration oralement ou par écrit. A cet effet,  il sera convoqué au moins quinze jours à l’avance par lettre recommandée. Il pourra se faire assister par une personne de son choix.

ARTICLE 11 : Tout membre actif démissionnaire, radié ou exclu du corps départemental est considéré comme démissionnaire.

L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12 : L’Assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Elle réunit tous les membres actifs de l’union définis par l’article 5. Elle est présidée par le président de l’union ou à défaut par un des vice- président. Les membres associés, d’honneur et bienfaiteurs peuvent y être invités. L’Assemblée générale se tient dans le lieu désigné lors de la précédente réunion. Elle peut avoir lieu dans toute commune du département. 

ARTICLE 13 : Les membres sont convoqués par lettre du secrétaire général sur avis du président. Les convocations doivent être envoyées vingt jours au moins avant la date de réunion, l’ordre du jour doit y être inscrit. Les membres de l‘assemblée représentante désignés à l’article 18 sont convoqués par lettre individuelle. Les autres membres actifs sont convoqués par lettre adressée au président de chaque  Amicale qui est chargé de diffuser l’information par le moyen qu’il juge le plus adapté.

ARTICLE 14 : Les membres associés sont invités par le président de chaque amicale sur avis du conseil d’administration. L'ordre du jour, établi par le président sur proposition du conseil d’administration doit comporter au minimum les rubriques suivantes :

  •  L’approbation du compte rendu de l’assemblée générale précédente, 
  • Le rapport moral de l’année écoulée, présenté par le président,
  • Le rapport d’activité de l’année écoulée, présenté par le secrétaire général et les  rapporteurs des différentes commissions,
  • Le rapport financier de l’année écoulée, présenté par le trésorier général,
  • Le rapport des commissaires aux comptes,
  • Les prévisions budgétaires pour l’exercice à venir.

ARTICLE 15 : Les questions diverses peuvent être posées par tous les membres de l’union soit par écrit et adressées au président au moins dix jours avant la réunion, soit oralement, à la fin de l’assemblée générale et après en avoir obtenu l’autorisation du président. Les réponses aux questions écrites doivent être traitées à la fin de l’ordre du jour. En revanche, les réponses aux questions orales posées peuvent, si le président le juge nécessaire, être différées.  

ARTICLE 16 : Tous les membres actifs peuvent participer aux débats mais seuls les membres de l’assemblée représentants participe aux délibérations. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres représentants présents. Les votes se font à main levée. Ils peuvent être faits à bulletin secret à la demande du président ou d’un tiers des votants présents. Les décisions ainsi prises sont souveraines.   

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

En cours d’année, si des événements importants ou urgents l’exigent, une ou plusieurs Assemblées Générales Extraordinaires peuvent avoir lieu.

Elles peuvent être demandées soit :

  • Par le président,
  • Par la moitié au moins des membres du conseil d’administration,
  • Par la moitié au moins des membres de l’assemblée représentante

Le principe de fonctionnement d’une assemblée générale extraordinaire est identique à l’assemblée ordinaire. Néanmoins, l’ordre du jour ne traite que du sujet pour lequel l‘assemblée générale extraordinaire a été convoquée.

L’ASSEMBLEE REPRESENTANTE

 ARTICLE 18 : L’assemblée représentante est constituée de membres de droit et de membres élus. Les membres de droit sont :

  • Les Chefs de Centre,
  • Les Présidents d’amicales,
  • Le Directeur Départemental des S.I.S,
  • Le Médecin chef Départemental

 Si le chef de centre est également président de l’amicale, celui-ci désigne soit son adjoint soit son vice-président. Il devient le second membre de droit.

Les membres élus sont des membres actifs définis à l’article 5, chargés de représenter leur Amicale aux assemblées générales. Ils sont choisis par les adhérents de leur amicale pour une durée définie par l ‘amicale elle-même. Néanmoins cette durée doit être d’un an minimum.

Le nombre de membres élus par amicale est de 1 par tranche de 10 adhérents à l’amicale (Par exemples : 20 adhérents = 2 élus; 21 adhérents = 3 élus). Chaque amicale doit en début de chaque année, fournir à l’Union, la liste de ses membres de droit et élus siégeant à l’assemblée générale.

En cas de départ ou décès d’un membre représentant, l’amicale concernée procède dd’emblée à son rempacement

LE PRESIDENT

ARTICLE 19 : Le Président est issu de l’assemblée représentants et élu par elle pour une durée de trois ans renouvelable.

ARTICLE 20 : Le président anime toutes les réunions de bureau, les réunions du conseil d'administration, les réunions de l’assemblée des représentants et les assemblées générales. Le président peut de sa propre initiative, réunir l’une ou l’autre de ses instances. En cas d’égalité des voix lors d’un scrutin, le président à la voix prépondérante.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 21 : Le conseil d’administration est composé de :

  • Un président,
  • Un bureau de six membres,
  • Trois assesseurs minimum,
  • Deux Membres de droit avec voix Délibérante (M.le DDSIS et M. le Médecin Chef),
  • Les Membres Associés (Anciens et JSP), sont représentés au Conseil d’Administration par leur responsable avec voix Délibérante,
  • Les sections de l’UD (Secourisme Sport,…), sont représentées au sein du Conseil  d’Administration par leur responsable avec voix Consultative.  

Le Conseil d’Administration peut associer à ses travaux les responsables des sections de l’UD, non membre de droit au CA, ayant un dossier à développer durant le conseil. Ces responsables ont alors voix consultative uniquement sur les dossiers les concernant.  

Le Conseil d’administration est issu de l’assemblée représentante, et élu par elle pour une durée de six ans renouvelable par moitié tous les trois ans. Les membres de ce conseil sont rééligibles.

ARTICLE 22 : Le Conseil d’Administration est seul chargé de l’administration et de la gestion de l’Union, ses décisions sont souveraine. Le Conseil d’Administration peut donner pouvoir au Président pour faciliter le traitement la gestion permanente ou ponctuelle de certaines affaires.         

ARTICLE 23 : Le Conseil d’Administration se réunit autant que de besoin et au moins une fois par trimestre. Il est convoqué par le secrétaire général sur demande du président. La convocation doit mentionner l’ordre du jour. Le Président est tenu de réunir le Conseil d’Administration  à la demande expresse de la moitié des administrateurs. 

ARTICLE 24 : Le Conseil d’Administration rend compte annuellement de sa gestion aux membres adhérents de l’Union, au cours de l’assemblée générale ordinaire. 

ARTICLE 25 : Les membres du Conseil d’Administration doivent assister à toutes les réunions. Tout membre qui manque trois réunions consécutives sans excuses sera déchu de sa  fonction. Il sera remplacé lors de l’assemblée générale suivante pour la durée de mandat restante. Les excuses réellement motivées et présentées au président  seront seules admises.  En cas de démission ou de décès d’un membre du Conseil d’Administration, il sera remplacé lors de l’assemblée générale suivante pour la durée du mandat restant. La fonction d’administrateur est bénévole. Il n’est alloué aucune indemnité. Les frais de correspondance et de représentation sont remboursés.   

ARTICLE 26 : Les membres du conseil d’administration ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire, ils ne répondent que de l’exécution de leur  mandat.    

ARTICLE 27 : Le bureau présidé par le président est composé de :

  • Un premier vice-président,
  • Un deuxième vice-président, 
  • Un secrétaire général,
  • Un trésorier général,
  • Un secrétaire adjoint,
  • Un trésorier adjoint

Les membres du bureau sont issus du conseil d’administration et élus par lui pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles.  

ARTICLE 28 : Le bureau peut être réuni par le président autant que de besoin sur simple convocation écrite ou téléphonique.

ARTICLE 29 : Les vice-présidents sont chargés de seconder le président dans sa tâche. En cas d'empêchement du président, ils le représentent dans les réunions et manifestation ou sa présence est sollicitée.

ARTICLE 30 : Le secrétaire générale et son adjoint sont chargés de toutes les publications et correspondances. Ils rédigent les procès-verbaux, ils sont chargés de la conservation des archives.

ARTICLE 31 : Le Trésorier Général et son adjoint sont chargés de la comptabilité. Ils opèrent le recouvrement des recettes de toutes natures. Ils emploient les fonds conformément aux décisions du conseil d’administration.

ARTICLE 32 : Les comptes doivent être contrôlés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus par l’assemblée générale. Ils sont renouvelables tous les ans mais non rééligible deux années consécutives.

ARTICLE 33 : Les registres du secrétaire générale et du trésorier général doivent être visés annuellement par le Président.

LES  COMMISSIONS

ARTICLE 34 : Pour l’aider dans sa tâche le conseil d’administration peut créer des commissions. Ces commissions peuvent être permanentes ou temporaires. Elles sont chargées de gérer ou d’animer certaines activités, selon un règlement validé par le Conseil d’Administration.  Elles sont animées par un rapporteur choisi par le C.A. en fonction de ses compétences. Les membres des commissions sont désignés par le conseil d’administration sur proposition des rapporteurs. Les commissions peuvent s’adjoindre des conseillers techniques après avis du conseil d'administration.  Le rapporteur de chaque commission représentera l’Union Départementale à la commission correspondante de l’Union Régionale.

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 35 : Tous les membres actifs sont redevables d’une cotisation annuelle payable en début d’année. Le montant de la cotisation est fixé à une vacation de sapeur par an. Seule l’assemblée générale peut en modifier le montant. Le non-paiement de la cotisation, après deux rappels du trésorier, entraine l’exclusion immédiate du membre fauteur. Les cotisations sont recouvrées dans le mois de janvier de chaque année, par avance. L’amicale du centre est chargée de regrouper les cotisations de ses amicalistes.

ARTICLE 36 : Les ressources de l’Union Départementale comprennent :

  • Les cotisations de ses membres,
  • Les subventions éventuelles, 
  • Les dons et legs,
  • Les revenus de ses biens
  • Les produits des ventes annexes et rétributions diverses
  • Les bénéfices des manifestations qu’elle organise.

Les fonds de l’Union seront déposés dans des établissements bancaires les plus favorables du trésorier général. Ils servent au financement des frais normaux de fonctionnement de l’Union, à venir en aide aux membres ou à leur famille après décision du conseil d’administration. Tout membre recruté ou inscrit sur le registre du corps en cours d’année est admis à l’Union à titre gracieux pour le reste de l’année. Il jouit immédiatement des avantages statutaires. 

ARTICLE 37 : Toute discussion politique ou religieuse est formellement interdite.

ARTICLE 38 : La tenue vestimentaire à adopter pour les assemblées, réunions ou obsèques, sera  indiquée sur la convocation ou l’invitation. La tenue est  libre si aucune indication ne le précise.

ARTICLE 39 : En cas de décès d’un membre, les sociétaires les plus proches se feront un devoir d’assister aux obsèques.

ARTICLE 40 : En cas de dissolution de l’Union, les fonds seront employés à l’extinction du passif de l’Union. Le solde des avoirs sera versé à l’œuvre des Pupilles des Sapeurs-Pompiers

ARTICLE 41 : Les présents statuts sont soumis à l’approbation de Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort. Ils ne peuvent être révisés qu’en assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié au moins des membres représentants.

ARTICLE 42 : En cas de modification des présents statuts, l’Association devra demander de nouveau à l’autorité compétente l’autorisation prescrite à l’article 5 de la loi de 1901.

 Signé, Le Président                                        Le Vice Président

Monsieur Jean-Luc DEVILLONI                Monsieur Frédéric TASSETTI

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